Délibérations

Délibérations

103 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "07/03/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Cession de terrain à WITTERSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/03/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin